Politique de propriété intellectuelle

1.  Introduction

Tout le contenu présent sur le site Futée.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, documents, et rapports, est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, et d'autres lois sur la propriété intellectuelle applicables au Québec et au Canada.

2.  Propriété des contenus

Futée.com détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé et publié sur son site web, sauf indication contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.  Licence limitée

Vous êtes autorisé à utiliser le contenu de ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette utilisation doit être conforme aux conditions définies dans cette politique et dans les Conditions générales d’utilisation. Toute autre utilisation du contenu, y compris la reproduction à des fins commerciales, est interdite sans le consentement explicite de Futée.com.

4.  Utilisation du logo et de la marque

Le logo de Futée.com, ainsi que toute autre marque, signe distinctif ou slogan utilisé sur le site, sont protégés par les lois sur les marques de commerce. L’utilisation de ces marques est strictement réservée à Futée.com, sauf autorisation écrite préalable.

5.  Contenu fourni par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur le site Futée.com (comme des commentaires, des suggestions ou des contributions), vous accordez à Futée.com une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utiliser, reproduire, publier, modifier, adapter ou distribuer ce contenu, sous réserve des droits de propriété intellectuelle que vous détenez.

6.  Violation de la propriété intellectuelle

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Futée.com, y compris la copie non autorisée de contenu, la contrefaçon de marque ou l’utilisation illégale de nos ressources, pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois du Québec et du Canada.

7.  Procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été utilisé de manière non conforme à cette politique sur notre site, veuillez nous contacter à administration@fute-e.com

en fournissant :

· Une description du contenu protégé par des droits d'auteur que vous revendiquez.

· La localisation (URL) où le contenu en infraction apparaît.

· Vos informations de contact.

· Une déclaration attestant que l’utilisation non autorisée n’est pas permise par le titulaire des droits.

8.  Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

9.  Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à administration@fute-e.com